L'outil de création de
site Internet
pour votre location de
vacances.

Publiez votre site en 15 minutes,
sans connaissance informatique.

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site Internet www.loca-web.fr est un service fournis par la société Frianbiz SARL, société au capital de 3500 euros et située au 13 avenue des bouvreuils, 78720 CERNAY LA VILLE, FRANCE. Les serveurs du site sont hébergés par ALIONIS.

Frianbiz pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un e-mail sera envoyé aux utilisateurs présentant les nouvelles conditions. L'accord de l'Utilisateur aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si l'Utilisateur continue à utiliser le service par la suite.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles loca-web.fr fournit un service de création et d'hébergement de site de location de vacances ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le " Service ").

L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d'Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. La violation d'un des termes des présentes conditions générales entraînera la résiliation de votre Compte.

Le contenu des sites créés sur la plate-forme loca-web.fr n'est pas de la responsabilité de la SARL Frianbiz.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.loca-web.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Frianbiz ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site http://www.loca-web.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la société Frianbiz à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Frianbiz est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Frianbiz se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non- commercial.

OBJET

Loca-web est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site http://www.loca-web.fr

Le nom du site de location de vacances créé sur le site http://www.loca-web.fr par un Utilisateur sera de la forme http://nom-du-site.locaweb.fr.

Frianbiz fournit un service exclusif de création de sites internet de location.

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un site de location de vacances lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.

Tout site de location de vacances est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possibles offertes par la société Frianbiz.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

Frianbiz propose, dans le cadre de son site Internet http://www.loca-web.fr un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un site de location de vacances.

Tout site de location de vacances créé donnera lieu à certaines fonctions du site http://www.loca-web.fr.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu'il aura une connexion internet et pouvant accéder au site http://www.loca-web.fr. Les comptes enregistrés par des "robots" ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs site, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente pour chaque site.

Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son site de location de vacances et pourra le modifier à volonté. L'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son site, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L'Utilisateur devra fournir son nom juridique complet, une adresse de courrier électronique valide ainsi que les autres renseignements demandés lors du processus d'enregistrement.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, en aucun cas Frianbiz sera considérée comme responsable du contenu du site d'un Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

  • L'Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de la société Frianbiz (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le site et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par Frianbiz.
  • L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.loca-web.fr

Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Frianbiz de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du site. Il devra répondre aux demandes d'informations de Frianbiz, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

L'Utilisateur en s'inscrivant à loca-web.fr, autorise la société Frianbiz à diffuser le contenu de son site.

L'Utilisateur du service autorise Frianbiz à communiquer l'adresse de son site à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Frianbiz ne contrôle pas le Contenu diffusé par l'intermédiaire du Service et, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. l'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service, il peut avoir à faire à des Contenus choquants, indécents ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu.

PAIEMENT

Tous les prix sont exprimés toutes taxes comprises.

Loca-web propose une offre d'essai gratuite de trois mois maximum. Passé ce délai, Frianbiz se réserve le droit d'interrompre immédiatement le Service si l'Utilisateur n'a pas souscrit à l'offre payante. L'offre d'essai ne comprends pas la réservation et la mise en place du nom de domaine.

Loca-web propose une offre payante. Le Service est facturé à l'avance sur une base annuelle et est non remboursable.

L'Utilisateur peut régler le Service soit par carte bancaire, soit par chèque. Le Service sera actif dès réception du paiement. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé. Si le paiement n'est pas effectué durant ces 2 mois votre compte sera automatiquement et définitivement supprimé. Frianbiz ne pourra être tenu responsable pour la perte totale de vos données.

RÉSILIATION

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment. Une demande par téléphone ou par courrier électronique sera considérée comme une demande de résiliation.

En cas de résiliation, l'ensemble de votre contenu sera automatiquement supprimé de nos serveurs. Vos données ne pourront pas être récupérées après la résiliation de votre compte.

Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés.

MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Frianbiz se réserve le droit de modifier ou d'arrêter, temporairement ou de façon permanente, le Service (ou n'importe quelle partie de celui-ci) avec ou sans préavis.

Les prix du Service peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. La modification du prix des services sera annoncée sur le site http://www.loca-web.fr, par courrier électronique ou directement dans l'application Loca-web sous forme de lettre d'information.

Frianbiz ne peut-être tenu responsable pour des dommages éventuels subis lors d'une modification du service, d'un changement des prix, de la suspension ou de la cessation du Service.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le service Loca-web est fourni "tel quel", sans aucune autre garantie.

Vous comprenez que Frianbiz fait appel à des prestataires et fournisseurs extérieurs (nom de domaine, serveur, bande passante, stockage, ?) de manière à assurer le bon fonctionnement de Loca-web.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter n'importe quelle portion du Service, sans la permission écrite de Frianbiz.

Frianbiz se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, injurieux, menaçant, diffamatoire, pornographique, pédophile, obscène ou qui pourrait violer la propriété intellectuelle sans avis préalable.


Vous comprenez que de par le fonctionnement technique de Loca-web, vos informations, en incluant votre Contenu, peuvent être transférées de manière non cryptée et impliquer des transmissions (a) sur des réseaux différents; et (b) être modifiées pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code d'une nature destructive à travers Loca-web.

Vous ne devez pas poster, accueillir, ou transmettre du courrier électronique non sollicité, des SMS, ou des messages de type "spam" à travers Loca-web.


Vous comprenez expressément et convenez que Frianbiz ne peut être tenu responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, important ou exemplaire, en incluant, mais de manière non limitée, les dommages pour la perte de profits, ou d'autres pertes impalpables, provenant de : (a) l'incapacité d'utiliser le service; (b) le prix d'obtention de marchandises de produit de substitution et de services provenant de n'importe quelles marchandises, données, renseignements ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions entrées par ou du service; (c) l'utilisation faite sans autorisation de vos données ou la modification de vos données par une personne non autorisée.

Frianbiz ne garantit pas que (a) le service satisfera vos besoins spécifiques, (2) le service sera continu, à propos, sûr, ou sans erreur, (c) les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou sûrs, (d) la qualité de n'importe quels produits, services, renseignements, satisfera à vos attentes et (e) que toutes les erreurs du Service seront corrigées.

Toute question à propos des présentes conditions générales doit être envoyée à contact@loca-web.fr.

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Versailles.

Le fait, dans le chef de Frianbiz, de ne pas se prévaloir de l'inobservation par l' utilisateur d'une quelconque de ses obligations ne pourra être interprétée comme comportant renonciation à s'en prévaloir par après.

Frianbiz se réserve le droit de suspension pour tout site ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible. Toutefois, l'Utilisateur pourra accéder à l'administration de son site pour enlever le contenu.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, le reste du contrat n'en sera pas affecté.

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